Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291531900001

Permis de démolir n° 0291531900001 à Névez, 5 Kerliou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PD n° 0291531900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Névez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291531900001 a été délivré le 28 mai 2019, pour un bâtiment situé 5 Kerliou.

Le terrain support du projet couvre 1 260 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE340. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291531900001
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Kerliou à Névez (29920).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291531900001, déposé en mairie de Névez.

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