Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291531800002

Permis de démolir n° 0291531800002 à Névez, La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 0291531800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291531800002 a été délivré le 15 mai 2018 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé La Gare.

La parcelle concernée s'étend sur 897 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12, ZA117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Névez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12 ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 897 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291531800002
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Névez (29920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291531800002, déposé en mairie de Névez.

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