Permis de démolir n° 0291531800004 à Névez, 10 Rue De Kerilis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PD n° 0291531800004
Demandeur
COMMUNE DE NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291531800004 a été délivré le 22 juin 2018 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue De Kerilis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEVEZ.
Le terrain concerné couvre 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901532
- SIRET
- 21290153200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NEVEZ (29920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291531800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |