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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291531900002

Permis de démolir n° 0291531900002 à Névez, 19 Rue Des Iles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE RAGUENES PLAGE et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291531900002, déposé en mairie de Névez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 0291531900002

Demandeur

CAMPING LE RAGUENES PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Névez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291531900002 a été délivré le 29 mai 2019, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Iles. Le demandeur déclaré est CAMPING LE RAGUENES PLAGE.

Le terrain d'assiette couvre 36 940 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO251. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

36 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE RAGUENES PLAGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751352261
SIRET: 75135226100018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NEVEZ (29920)

Autres dossiers de CAMPING LE RAGUENES PLAGE

PD n°0291531900003 Autorisé

19 Rue Des Iles

29 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291531900002
Code commune INSEE	29153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Iles à Névez (29920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE RAGUENES PLAGE et autorisé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291531900002, déposé en mairie de Névez.

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