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Permis de construire Locaux N° 0291511700001

Permis de construire n° 0291511700001 à Morlaix pour 52 m² de locaux, 5 Place Daumesnil College Saint Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Place Daumesnil College Saint Joseph, à Morlaix (29600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX et accordé le 30 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511700001, déposé en mairie de Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 0291511700001

Demandeur

OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511700001, délivré le 30 mars 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Place Daumesnil College Saint Joseph. Le projet est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY390. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 314 m²

Surface existante avant

5 486 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

5 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 486 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	5 538 m²
Total	5 486 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	5 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 486 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	5 538 m²
Total locaux	5 486 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	5 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777574161
SIRET: 77757416100033
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MORLAIX (29600)

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01 juin 2018

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19 Rue Poulfanc

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03 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291511700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Place Daumesnil College Saint Joseph, à Morlaix (29600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX et accordé le 30 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511700001, déposé en mairie de Morlaix.

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20B Rue D Aiguillon

Morlaix (29600)

Transformation sans extension

28 févr. 2017 83 m² SDP

PC n°0291511600026 Locaux Commencé

8 Route De Carhaix

Morlaix (29600)

Nouvelle construction

03 mars 2017 308 m² SDP

PC n°0291511600023 Locaux Commencé

Rue Jean Jaures

Morlaix (29600)

Nouvelle construction

30 mars 2017 292 m² SDP VILLENEUVE BREST

DP n°0291511700045 Locaux Terminé

74 Rte De Callac

Morlaix (29600)

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19 avr. 2017 9 m² SDP ASSOCIATION ACOAT

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