Permis de construire n° 0291511700001 à Morlaix pour 52 m² de locaux, 5 place Daumesnil College Saint Joseph
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0291511700001
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511700001, délivré le 30 mars 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 place Daumesnil College Saint Joseph. Le projet est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 314 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 390. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place Daumesnil, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Saint Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 486 m² à 5 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 486 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 538 m² |
| Total | 5 486 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 486 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 538 m² |
| Total locaux | 5 486 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX, une association déclarée basée à Morlaix. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777574161
- SIRET
- 77757416100033
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AY 390 à Morlaix (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place Daumesnil à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé place Daumesnil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.