Retour aux permis d'aménager de Moëlan-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291501200007

Permis d'aménager n° 0291501200007 à Moëlan-sur-Mer, Rue De Kervetot Brigneau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOL-PARTNER et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501200007, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 0291501200007

Demandeur

SOL-PARTNER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291501200007 a été délivré le 21 mars 2013 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kervetot Brigneau. Le demandeur déclaré est SOL-PARTNER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP58, BP454, BP461. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP58 BP454 BP461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brigneau

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL-PARTNER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413991035
SIRET: 41399103500051
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MO LAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291501200007
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Kervetot Brigneau à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOL-PARTNER et autorisé le 21 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501200007, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moëlan-sur-Mer

PA n°0291501200006 Autorisé

Ld Kervaziou

Moëlan-sur-Mer (29350)

30 janv. 2013

PA n°0291501500001 Autorisé

99 Quilimar

Moëlan-sur-Mer (29350)

29 août 2015 EARL AUX ECURIES DELETTRES

PA n°0291501600001 Autorisé

Kervetot- Brigneau

Moëlan-sur-Mer (29350)

06 oct. 2016 8 712 m² foncier

PA n°0291501600002 Autorisé

Moëlan-sur-Mer (29350)

10 janv. 2017 COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291501600003 Autorisé

Moëlan-sur-Mer (29350)

04 avr. 2017 COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291501700002 Terminé

Kerdoussal

Moëlan-sur-Mer (29350)

16 févr. 2018 9 095 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer

572 autorisations

Permis de démolir à Moëlan-sur-Mer

50 autorisations