Permis de démolir n° 0291501900002 à Moëlan-sur-Mer, 18 Rte De Clohars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PD n° 0291501900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rte De Clohars, le permis de démolir n° 0291501900002 a été délivré le 24 octobre 2019 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 1 054 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 054 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291501900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |