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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291432400001

Permis de démolir à Mahalon - 2 Kervaden

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE D'AMENAGEMENT FINISTERIEN et autorisé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291432400001, instruit par la commune de Mahalon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 0291432400001

Demandeur

ENTREPRISE D'AMENAGEMENT FINISTERIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0291432400001, délivré le 19 janvier 2024 à Mahalon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Kervaden, Mahalon (29790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTREPRISE D'AMENAGEMENT FINISTERIEN. Le terrain concerné couvre 1 322 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

1 322 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

19 janvier 2024

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/01/2024

Autorisation

19/01/2024

Localisation du projet à Mahalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervaden

Territoire administratif

Commune: Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 322 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE D'AMENAGEMENT FINISTERIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824902191
SIRET: 82490219100033
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: MAHALON (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291432400001
Code commune INSEE	29143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	19/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Kervaden, Mahalon (29790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE D'AMENAGEMENT FINISTERIEN et autorisé le 19 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291432400001, instruit par la commune de Mahalon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.