Permis de démolir n° 0291432400003 à Mahalon, 4 Village De Kervitam
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PD n° 0291432400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Village De Kervitam, le permis de démolir n° 0291432400003 a été délivré le 30 octobre 2024 à Mahalon (Finistère, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 765 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT65, ZT10, ZT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Mahalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAHALON (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291432400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |