Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291432100002

Permis de démolir n° 0291432100002 à Mahalon, Ty-Biriou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 0291432100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ty-Biriou, le permis de démolir n° 0291432100002 a été délivré le 7 septembre 2021 à Mahalon (Finistère, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 1 724 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK96. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mahalon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

7 septembre 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
07/09/2021
2
Autorisation
07/09/2021

Localisation du projet à Mahalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty-Biriou

Territoires administratifs

Commune
Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 724 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAHALON (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291432100002
Code commune INSEE 29143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ty-Biriou à Mahalon (29790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291432100002, déposé en mairie de Mahalon.

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