Permis de démolir n° 0291432000002 à Mahalon, Kerzall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2020
Dossier PD n° 0291432000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291432000002 a été délivré le 19 décembre 2020 à Mahalon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Kerzall.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Mahalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerzall
Territoires administratifs
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAHALON (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291432000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |