Permis de démolir n° 0291432300001 à Mahalon, 9 Village De Keresquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 0291432300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Mahalon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291432300001 porte sur un bâtiment situé 9 Village De Keresquer.
Le terrain d'assiette couvre 95 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mahalon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAHALON (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291432300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |