Permis de démolir n° 0291432400002 à Mahalon, 9 Village De Keresquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PD n° 0291432400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291432400002 a été délivré le 31 mai 2024 à Mahalon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Village De Keresquer.
Le terrain support du projet couvre 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN356. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mahalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.
Dépôt
31 mai 2024
Autorisation
31 mai 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAHALON (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291432400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |