Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291431900004

Permis de démolir n° 0291431900004 à Mahalon, 16 Lescoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PD n° 0291431900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mahalon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291431900004 a été délivré le 11 juin 2019, pour un bâtiment situé 16 Lescoat.

Le terrain concerné couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN245. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mahalon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.

Dépôt

11 juin 2019

Autorisation

11 juin 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
11/06/2019
2
Autorisation
11/06/2019

Localisation du projet à Mahalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lescoat

Territoires administratifs

Commune
Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAHALON (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291431900004
Code commune INSEE 29143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Lescoat à Mahalon (29790).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291431900004, déposé en mairie de Mahalon.

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