Permis de démolir n° 0291411300001 à Loqueffret, Centrale De Brennilis Site Inscrit Des Monts D Arree
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PD n° 0291411300001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loqueffret (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291411300001 a été délivré le 15 mai 2013, pour un bâtiment situé Centrale De Brennilis Site Inscrit Des Monts D Arree. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Loqueffret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loqueffret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Inscrit Des Monts D Arree
Territoires administratifs
- Commune
- Loqueffret Code postal 29530 Identifiant INSEE 29141
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131773577
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BRENNILIS (29690)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291411300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |