Permis de démolir n° 0291411300002 à Loqueffret, Rte De Lannedern Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 0291411300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Lannedern Le Bourg, le permis de démolir n° 0291411300002 a été délivré le 5 novembre 2013 à Loqueffret (Finistère, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Loqueffret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Loqueffret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Loqueffret Code postal 29530 Identifiant INSEE 29141
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANZOULT (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291411300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |