Permis de démolir n° 0291411500001 à Loqueffret, Toulanaye
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 0291411500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Loqueffret (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291411500001 porte sur un bâtiment situé Toulanaye.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Loqueffret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loqueffret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toulanaye
Territoires administratifs
- Commune
- Loqueffret Code postal 29530 Identifiant INSEE 29141
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOQUEFFRET (29530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291411500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |