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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291301500001

Permis de démolir n° 0291301500001 à Locmaria-Plouzané, 1 Place Michel Lareur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301500001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PD n° 0291301500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291301500001, délivré le 28 juillet 2015 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Place Michel Lareur. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Le terrain d'assiette couvre 423 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 307 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES CEDEX 02 (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291301500001
Code commune INSEE	29130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Michel Lareur à Locmaria-Plouzané (29280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301500001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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