Permis de démolir Statut : Commencé N° 0291301600002

Permis de démolir n° 0291301600002 à Locmaria-Plouzané, 9 Rue De Keraveloc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PD n° 0291301600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291301600002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Keraveloc.

Le terrain d'assiette couvre 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL135. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Surface du terrain

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 octobre 2016.

Dépôt

3 novembre 2016

Autorisation

28 octobre 2016

Dépôt
03/11/2016
2
Autorisation
28/10/2016

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 872 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291301600002
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Keraveloc à Locmaria-Plouzané (29280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301600002, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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