Permis de démolir n° 0291301600003 à Locmaria-Plouzané, 5 Rue De La Forge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 0291301600003
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291301600003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Forge. La demande émane de COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE.
Le terrain support du projet couvre 45 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA172. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901300
- SIRET
- 21290130000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291301600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |