Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291301600001

Permis de démolir n° 0291301600001 à Locmaria-Plouzané, 22 Route De Kerfily

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PD n° 0291301600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291301600001 porte sur un bâtiment situé 22 Route De Kerfily.

Le terrain d'assiette couvre 741 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Surface du terrain

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 741 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291301600001
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Route De Kerfily à Locmaria-Plouzané (29280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301600001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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