Permis de démolir n° 0291071700001 à Landudal, Rue De L'ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 0291071700001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landudal (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291071700001 a été délivré le 14 juin 2017, pour un bâtiment situé Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 7 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Landudal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Landudal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landudal Code postal 29510 Identifiant INSEE 29107
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291071700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |