Permis de construire Locaux N° 0291071800009

Permis de construire n° 0291071800009 à Landudal pour 147 m² de locaux, 14 Rue De L'ecole Ecole Des Chataigniers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0291071800009

Demandeur

COMMUNE DE LANDUDAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291071800009, délivré le 18 octobre 2018 à Landudal (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De L'ecole Ecole Des Chataigniers. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDUDAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landudal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 890 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landudal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Des Chataigniers

Territoires administratifs

Commune
Landudal Code postal 29510 Identifiant INSEE 29107
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 930 m²
Total 783 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 783 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 930 m²
Total locaux 783 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 930 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDUDAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901078
SIRET
21290107800080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANDUDAL (29510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291071800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L'ecole Ecole Des Chataigniers, à Landudal (29510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDUDAL et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291071800009, déposé en mairie de Landudal.

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