Permis de construire Locaux N° 0291072100017

Permis de construire à Landudal pour 230 m² de locaux - 14 Rue De L'ecole Ecole Des Chataigniers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0291072100017

Demandeur

COMMUNE DE LANDUDAL

Cette page présente le permis de construire n° 0291072100017, délivré le 14 septembre 2021 à Landudal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De L'ecole Ecole Des Chataigniers, Landudal (29510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDUDAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA41, AA42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 594 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landudal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA40 AA41 AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Des Chataigniers

Territoire administratif

Commune
Landudal Code postal 29510 Identifiant INSEE 29107
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 013 m²
Total 783 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 783 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 013 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDUDAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901078
SIRET
21290107800080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANDUDAL (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291072100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'ecole Ecole Des Chataigniers, Landudal (29510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDUDAL et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291072100017, instruit par la commune de Landudal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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