Permis d'aménager n° 0291072200003 à Landudal pour un terrain de 10 171 m², Rue De L'ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 0291072200003
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291072200003 a été délivré le 5 septembre 2022 à Landudal (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE LANDUDAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 171 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA41, AA368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Landudal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landudal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landudal Code postal 29510 Identifiant INSEE 29107
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUDAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901078
- SIRET
- 21290107800080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDUDAL (29510)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDUDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291072200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |