Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291031700002

Permis de démolir à Landerneau - 156 Rue Herve De Guebriant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 0291031700002

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Cette page présente le permis de démolir n° 0291031700002, délivré le 2 août 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 156 Rue Herve De Guebriant, Landerneau (29800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU. Le terrain concerné couvre 1 192 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

1 192 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 192 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901037
SIRET
21290103700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291031700002
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Rue Herve De Guebriant, Landerneau (29800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700002, instruit par la commune de Landerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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