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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291031700002

Permis de démolir n° 0291031700002 à Landerneau, 156 Rue Herve De Guebriant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisée le 2 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700002, déposé en mairie de Landerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 0291031700002

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291031700002, délivré le 2 août 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 156 Rue Herve De Guebriant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 1 192 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901037
SIRET: 21290103700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291031700002
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Rue Herve De Guebriant à Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisée le 2 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700002, déposé en mairie de Landerneau.

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