Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291031700004

Permis de démolir n° 0291031700004 à Landerneau, 7 Rue Frederic Le Guyader

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 0291031700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291031700004 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Frederic Le Guyader.

Le terrain support du projet couvre 725 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291031700004
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Frederic Le Guyader à Landerneau (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291031700004, déposé en mairie de Landerneau.

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