Permis de démolir n° 0291031900005 à Landerneau, 4 Rue Herve De Guebriant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 0291031900005
Demandeur
OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291031900005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Herve De Guebriant. Le projet est porté par OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH.
La parcelle concernée s'étend sur 7 154 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY337. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777556630
- SIRET
- 77755663000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291031900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |