Permis de démolir n° 0290781900002 à Hanvec, Roudouhir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 0290781900002
Demandeur
BRETAGNE PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290781900002 a été délivré le 6 janvier 2020 à Hanvec (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Roudouhir. Le dossier a été déposé par BRETAGNE PLANTS.
Le terrain support du projet couvre 37 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1416, B573, B1327. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Hanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roudouhir
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE PLANTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 775577620
- SIRET
- 77557762000054
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HANVEC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290781900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |