Permis de démolir n° 0290781900001 à Hanvec, Toulaboudou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 0290781900001
Demandeur
GAEC MADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hanvec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290781900001 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un bâtiment situé Toulaboudou. Le dossier a été déposé par GAEC MADEC.
Le terrain concerné couvre 20 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E433, E437, E438. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Hanvec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toulaboudou
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MADEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509063004
- SIRET
- 50906300400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de GAEC MADEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290781900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |