Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290782100001

Permis de démolir n° 0290782100001 à Hanvec, 12 Bi Route De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 0290782100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hanvec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290782100001 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un bâtiment situé 12 Bi Route De La Gare.

La parcelle concernée s'étend sur 1 362 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Hanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021

Localisation du projet à Hanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 362 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANVEC (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290782100001
Code commune INSEE 29078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Bi Route De La Gare à Hanvec (29460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290782100001, déposé en mairie de Hanvec.

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