Permis de démolir n° 0290781300001 à Hanvec, Voie Express 165
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PD n° 0290781300001
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Voie Express 165, le permis de démolir n° 0290781300001 a été délivré le 24 décembre 2013 à Hanvec (Finistère, Bretagne). La demande émane de TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1391, H1390, H1389. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Hanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290781300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |