Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290782200002

Permis de démolir n° 0290782200002 à Hanvec, 31 Route D'irvillac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 0290782200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hanvec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290782200002 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un bâtiment situé 31 Route D'irvillac.

Le terrain concerné couvre 1 248 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B165, B166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Hanvec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022

Localisation du projet à Hanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B165 B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANVEC (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290782200002
Code commune INSEE 29078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route D'irvillac à Hanvec (29460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290782200002, déposé en mairie de Hanvec.

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