Déclaration préalable n° 0290781900019 à Hanvec pour 806 m² de locaux, Roudouhir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier DP n° 0290781900019
Demandeur
BRETAGNE PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290781900019 a été accordée le 6 juin 2019 à Hanvec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roudouhir. La demande émane de BRETAGNE PLANTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B1416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roudouhir
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 637 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 5 443 m² |
| Total | 4 637 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 5 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 637 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 5 443 m² |
| Total locaux | 4 637 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 5 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE PLANTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 775577620
- SIRET
- 77557762000054
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de BRETAGNE PLANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |