Permis de démolir n° 0292461700001 à Saint-Eloy, Kergoarem
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 0292461700001
Demandeur
GAEC MADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Eloy (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292461700001 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un bâtiment situé Kergoarem. GAEC MADEC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2770. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Eloy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Eloy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoarem
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eloy Code postal 29460 Identifiant INSEE 29246
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MADEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509063004
- SIRET
- 50906300400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de GAEC MADEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292461700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |