Permis de démolir n° 0290692100005 à Guilers, 41 rue Charles de Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 0290692100005
Demandeur
QUEMENEUR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290692100005 a été délivré le 26 juillet 2021 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 rue Charles de Gaulle. La société de promotion immobilière QUEMENEUR PROMOTION porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 428 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BB 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir à Guilers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 428 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière QUEMENEUR PROMOTION, une SARL basée à Guilers.
Demandeur
QUEMENEUR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522167626
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290692100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BB 24 à Guilers (29820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Guilers (29820)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.