Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692100005

Permis de démolir n° 0290692100005 à Guilers, 41 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 0290692100005

Demandeur

QUEMENEUR PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290692100005 a été délivré le 26 juillet 2021 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est QUEMENEUR PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 428 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Guilers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 428 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEMENEUR PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522167626
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692100005
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Charles De Gaulle à Guilers (29820).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par QUEMENEUR PROMOTION et autorisé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290692100005, déposé en mairie de Guilers.

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