Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692000004

Permis de démolir n° 0290692000004 à Guilers, 53 Bi Rue Charles De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PD n° 0290692000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290692000004 a été délivré le 3 juillet 2020 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 53 Bi Rue Charles De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 564 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB13, BB514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Guilers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB13 BB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692000004
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Bi Rue Charles De Gaulle à Guilers (29820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290692000004, déposé en mairie de Guilers.

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