Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290692100006

Permis de démolir n° 0290692100006 à Guilers, 300 rue Victor Hugo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PD n° 0290692100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290692100006 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un bâtiment situé 300 rue Victor Hugo.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 330. Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir à Guilers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692100006
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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