Permis de construire Mixte N° 0290692100028

Permis de construire n° 0290692100028 à Guilers pour 568 m² de logement et locaux, 41 rue Charles de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0290692100028

Demandeur

QUEMENEUR PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290692100028 a été délivré le 8 octobre 2021 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 41 rue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière QUEMENEUR PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 94 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 447 m², soit 85 m² par logement. S'y ajoutent 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 23, BB 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/07/2023
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 23 BB 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 94 m² existants et construit 568 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 94 m² à 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 509 m² 0 m² 94 m² 0 m² 415 m² 509 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 94 m² 568 m² 0 m² 94 m² 0 m² 474 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 94 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière QUEMENEUR PROMOTION, une SARL basée à Guilers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

QUEMENEUR PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522167626
SIRET
52216762600020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
GUILERS (29820)

Autres dossiers de QUEMENEUR PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 30/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles BB 23, BB 24 à Guilers (29820)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Guilers (29820)

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