Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692100003

Permis de démolir n° 0290692100003 à Guilers, 22 rue Charles Peggy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 0290692100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290692100003 a été délivré le 22 juin 2021 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 22 rue Charles Peggy.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 458 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BK 44. Le catalogue recense 46 permis de démolir à Guilers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 458 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 458 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692100003
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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