Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692100007

Permis de démolir n° 0290692100007 à Guilers, 5 rue des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PD n° 0290692100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290692100007, délivré le 5 octobre 2021 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 rue des Ecoles.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 825 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 178. Le catalogue recense 46 permis de démolir à Guilers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 825 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692100007
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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