Permis de démolir n° 0290612300001 à Gouesnou, 13 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 0290612300001
Demandeur
NCTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290612300001, délivré le 23 mars 2023 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Gare. Le projet est porté par NCTP.
Le terrain concerné couvre 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA147, AA148, AA150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NCTP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534446760
- SIRET
- 53444676000025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290612300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |