Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290612100004

Permis de démolir n° 0290612100004 à Gouesnou, 11 Route De L'echangeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 0290612100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Route De L'echangeur, le permis de démolir n° 0290612100004 a été délivré le 26 juillet 2021 à Gouesnou (Finistère, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 471 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 471 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290612100004
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De L'echangeur à Gouesnou (29850).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612100004, déposé en mairie de Gouesnou.

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