Permis de démolir n° 0290612300004 à Gouesnou, 9 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PD n° 0290612300004
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau D'eau, le permis de démolir n° 0290612300004 a été délivré le 8 novembre 2023 à Gouesnou (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 10 092 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 798300208
- SIRET
- 79830020800021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290612300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |