Permis de démolir Statut : Annulé N° 0290612300002

Permis de démolir n° 0290612300002 à Gouesnou, 6 Rue Des Pufflins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 juillet 2023

Dossier PD n° 0290612300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2023 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290612300002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Pufflins.

La parcelle concernée s'étend sur 621 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2023

Surface du terrain

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 621 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEYBER CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290612300002
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Pufflins à Gouesnou (29850).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612300002, déposé en mairie de Gouesnou.

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