Permis de démolir n° 0290611900002 à Gouesnou, 10 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 0290611900002
Demandeur
BREST METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290611900002 a été délivré le 25 juillet 2019 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est BREST METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 1 477 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB319. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242900314
- SIRET
- 24290031400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290611900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |