Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290612300006

Permis de démolir n° 0290612300006 à Gouesnou, 8 Rue Du Crann

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 0290612300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290612300006 a été délivré le 7 novembre 2023 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Crann.

Le terrain support du projet couvre 857 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 857 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290612300006
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Crann à Gouesnou (29850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290612300006, déposé en mairie de Gouesnou.

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