Permis de démolir n° 0290511600006 à Ergué-Gabéric, 3 Rue De Menez Groas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PD n° 0290511600006
Demandeur
COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2016 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290511600006 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Menez Groas. COMMUNE DE ERGUE GABERIC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 152 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERGUE GABERIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900518
- SIRET
- 21290051800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ERGUE GABERIC (29500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290511600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |