Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290511600003

Permis de démolir n° 0290511600003 à Ergué-Gabéric, Route De Coray Cadigou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PD n° 0290511600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290511600003 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un bâtiment situé Route De Coray Cadigou.

Le terrain d'assiette couvre 15 896 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

15 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cadigou

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 896 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOULEC'H (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290511600003
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Coray Cadigou à Ergué-Gabéric (29500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511600003, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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