Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290511700006

Permis de démolir n° 0290511700006 à Ergué-Gabéric, 1 Avenue De Lestonan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PD n° 0290511700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue De Lestonan, le permis de démolir n° 0290511700006 a été délivré le 18 juillet 2017 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 333 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC403. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 333 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290511700006
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De Lestonan à Ergué-Gabéric (29500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511700006, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Ergué-Gabéric

Autres types d'autorisations à Ergué-Gabéric